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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le23 mai 2008
PublicationJORF n°0119 du 23 mai 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0811998V
IdentifiantJORFTEXT000018831925
RéférenceAvis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques, JO du 23 mai 2008, NOR SJSS0811998VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018831926

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 24 février 2005, 21 février et 3 mars 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX
de participation

381 803-7

PARACETAMOL ALTER 1 g, comprimés (B / 8) (laboratoires ALTER)

35 %

Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX
de participation

358 452-7

BIOCALYPTOL 6, 55 mg / 5 ml sans sucre (pholcodine), sirop édulcoré à la saccharine sodique et au maltitol liquide, 200 ml en flacon avec godet doseur de 15 ml (laboratoires ZAMBON FRANCE SA)

65 %

378 288-8

PULMODEXANE 30 mg (bromhydrate de dextrométhorphane), comprimés pelliculés (B / 12) (laboratoires BAILLY-CREAT)

65 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018831925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).