Article 1 JORFARTI000018837773
Le classement du parc naturel régional Livradois-Forez, prononcé par le décret du 24 juin 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 juin 2010.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mai 2008
Publié le24 mai 2008
PublicationJORF n°0120 du 24 mai 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVN0809738D
IdentifiantJORFTEXT000018837770
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 ;
Vu le décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Livradois-Forez en date du 2 avril 2007 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 23 et 24 avril 2007,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018837775
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement