Article 1 JORFARTI000018838111
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 209, associée aux champs de tir de l'Arsot et de Perches, dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 2008
Publié le24 mai 2008
PublicationJORF n°0120 du 24 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0807753A
IdentifiantJORFTEXT000018838106
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018838112
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Article (sans numéro) JORFARTI000018838113
I. ― Partie 1 : LF-R 209 A l'Arsot
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 47° 42 00'' N, 006° 52 00'' E - 47° 42 00'' N, 006° 56 00'' E ; 47° 39 00'' N, 006° 54 40'' E - 47° 39 00'' N, 006° 52 00'' E ; 47° 42 00''N, 006° 52 00''E. b) Limites verticales : de la surface jusqu'à 1 650 pieds (500 mètres) au-dessus de la surface.
II. ― Partie 2 : LF-R 209 B Perches
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 47° 39 00'' N, 006° 52 00'' E - 47° 39 00'' N, 006° 54 40'' E ; 47° 37 25'' N, 006° 54 00'' E - 47° 37 20'' N, 006° 52 00'' E ; 47° 39 00'' N, 006° 52 00'' E. b) Limites verticales : de la surface jusqu'à 1 650 pieds (500 mètres) au-dessus de la surface.
Article 3 JORFARTI000018838114
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Article 4 JORFARTI000018838115
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort) est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018838117
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018838118
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 19 juin 2006