Article 1 JORFARTI000018838124
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 206 Commercy, associée au champ de tir de Commercy (Meuse).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 206 Commercy dans la région de Commercy (Meuse)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 2008
Publié le24 mai 2008
PublicationJORF n°0120 du 24 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0807745A
IdentifiantJORFTEXT000018838119
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018838125
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : cercle de 0,54 NM (1 000 mètres) de rayon centré sur le point : 48° 46 11'' N, 005° 33 43'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 1 650 pieds (500 mètres) par rapport à la surface.
Article 3 JORFARTI000018838126
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Article 4 JORFARTI000018838127
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D. 514 Commercy et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Article 5 JORFARTI000018838128
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018838129
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 19 juin 2006