Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord)

Article 1 JORFARTI000018838147

Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord).

Article 2 JORFARTI000018838148

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 216 Niergnies lorsqu'elle est active :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

50° 19 28'' N, 003° 20 28'' E - 50° 17 26'' N, 003° 21 14'' E ;

50° 16 38'' N, 003° 27 05'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 12 NM (22 km) de rayon centré sur 50° 13 09'' N, 003° 09 08'' E, puis 50° 06 09'' N, 003° 24 20'' E ;

50° 06 09'' N, 002° 53' 55'' E, puis arc de cercle de sens horaire de 12 NM (22 km) de rayon centré sur 50° 13 09'' N, 003° 09 08'' E, puis 50° 16 59'' N, 002° 51 21'' E ;

50° 19 04'' N, 002° 58 16'' E, puis arc de cercle de sens anti-horaire de 1,5 NM (2,8 km) de rayon centré sur 50° 20 18'' N, 002° 59 36'' E, puis 50° 20 08'' N, 003° 01 56'' E ;

50° 20 16'' N, 003° 02 30'' E - 50° 19 28'' N, 003° 20 28'' E.

b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 045 (1 350 mètres).

Article 3 JORFARTI000018838149

L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

Article 4 JORFARTI000018838150

L'arrêté du 24 janvier 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord) est abrogé.

Article 5 JORFARTI000018838152

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000018838153

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.