Article 1 JORFARTI000018838406
La décision du 4 juillet 2007 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation) est abrogée.
Journal officiel · Décision
Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 mai 2008
Publié le25 mai 2008
PublicationJORF n°0121 du 25 mai 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENG0810308S
IdentifiantJORFTEXT000018838401
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 2 JORFARTI000018838408
La décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation) est abrogée.
Article 3 JORFARTI000018838410
Délégation est donnée à Mme Coralie Waluga, administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social.
Article 4 JORFARTI000018838411
Délégation est donnée à M. Vincent Goudet, administrateur civil, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
Article 5 JORFARTI000018838412
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Lefebvre, attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
Article 6 JORFARTI000018838413
Délégation est donnée à Mme Sandrine Batal, ingénieure de recherche, chef du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
Article 7 JORFARTI000018838414
Délégation est donnée à Mme Liliane Colas, attachée d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
Article 8 JORFARTI000018838415
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Pillet, conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion.
Article 9 JORFARTI000018838416
Délégation est donnée à M. Philippe Ajuelos, contractuel, chef de département du pilotage des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des achats.
Article 10 JORFARTI000018838417
Délégation est donnée à Mme Annie Breard, attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de département de l'action patrimoniale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale.
Article 11 JORFARTI000018838418
Délégation est donnée à Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.
Article 12 JORFARTI000018838419
Délégation est donnée à M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier.
Article 13 JORFARTI000018838420
Délégation est donnée à Mme Nadine Miali, ingénieure d'études, chef du bureau des services généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.
Article 14 JORFARTI000018838421
Délégation est donnée à M. Pierre Imhaus, contractuel, chef du bureau de l'impression et de la diffusion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'impression et de la diffusion.
Article 15 JORFARTI000018838422
Délégation est donnée à Mme Jadwiga Cresta, ingénieure de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes.
Article 16 JORFARTI000018838423
Délégation est donnée à M. Patrick Fetter, ingénieur de recherche, chef du bureau des services techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services techniques.
Article 17 JORFARTI000018838424
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2008.
P.-Y. Duwoye
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 17 mai 2006