Journal officiel · Décision

Décision du 22 mai 2008 modifiant la décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 mai 2008
Publié le25 mai 2008
PublicationJORF n°0121 du 25 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0812471S
IdentifiantJORFTEXT000018838456
RéférenceDécision du 22 mai 2008 modifiant la décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement), JO du 25 mai 2008, NOR DEFD0812471SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement) ;

Vu la décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement),

Décide :

Article 1 JORFARTI000018838462

L'article 1er de la décision du 15 janvier 2008 susvisée est ainsi modifié :

1° Après le « 2 », il est inséré un alinéa « 2-1 » ainsi rédigé :

« 2-1. Mme Christine Gavini-Chevet, agent sur contrat, chargée de la sous-direction de la formation et des écoles, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »

2° Après le « 3 », il est inséré un alinéa « 3-1 » ainsi rédigé :

« 3-1. M. l'ingénieur en chef Jean-Pierre Bessis, chef du bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles ; »

3° Après le « 7 », il est inséré un alinéa « 7-1 » ainsi rédigé :

« 7-1. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Charles Weil, chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts ; ».

Article 2 JORFARTI000018838466

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

A. Guillou

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 12 novembre 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018838456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).