Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 mai 2008
Publié le24 mai 2008
PublicationJOUE L136 du 24 mai 2008
NOR32008L0052
IdentifiantJORFTEXT000018839736
RéférenceDirective 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, JO du 24 mai 2008, NOR 32008L0052Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
LOI n°2008-561 du 17 juin 2008, v. init. · transposition
LOI n°2011-525 du 17 mai 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011, v. init. · transposition
Décret n°2012-566 du 24 avril 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018839736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).