Journal officiel · Décision

Décision du 15 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à un praticien des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 mai 2008
Publié le27 mai 2008
PublicationJORF n°0122 du 27 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0812226S
IdentifiantJORFTEXT000018872062
RéférenceDécision du 15 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à un praticien des armées, JO du 27 mai 2008, NOR DEFK0812226SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018872063

Par décision du ministre de la défense en date du 15 mai 2008, à la suite des concours sur titres organisés en 2008, le niveau de qualification de praticien certifié est attribué à compter du 1er janvier 2008 à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

Corps des médecins des armées Domaine de compétences « physiologie intégrée »

Le médecin principal Castagna (Olivier). Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018872062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).