Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat,
Arrêtent :
En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère ou sur celui de l'établissement public concerné sont placés en position d'activité.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le chef du service des affaires générales et des finances au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
L'adjoint, chargé du service du personnel par intérim, Y. Malfilatre Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P. Stefanini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.