Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008 portant création du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables

Article 1 JORFARTI000018872922

Il est créé auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche un conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.

Article 2 JORFARTI000018872923

Le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables a pour mission d'éclairer les décisions du ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole. Il contribue à la veille stratégique du ministère notamment sur l'impact des transformations de la société sur l'agriculture, sur l'évolution des économies et des politiques agricoles en Europe ainsi que sur les modifications du contexte mondial.

Sur instructions du ministre de l'agriculture et de la pêche, le conseil réalise des études et des travaux, et élabore des propositions sur les implications des enjeux du futur pour l'agriculture, l'alimentation, l'agro-industrie et le développement des territoires ruraux. Le conseil peut organiser des conférences publiques.

Article 3 JORFARTI000018872924

Les membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat des membres est renouvelable. La fonction de membre n'ouvre droit à aucune rémunération.

Article 4 JORFARTI000018872925

Indépendamment des membres, le président du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat du président est renouvelable. La fonction de président n'ouvre droit à aucune rémunération.

Article 5 JORFARTI000018872926

Le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables est assisté, pour conduire ses travaux, d'un secrétariat assuré par un secrétaire général et un secrétaire adjoint, choisis parmi les fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche et nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 6 JORFARTI000018872927

Pour la réalisation de sa mission, le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables peut faire appel aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche, et notamment au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

Article 7 JORFARTI000018872928

Le conseil stratégique pour l'agriculture et l'agro-industrie durables adopte son règlement intérieur. Ses séances ne sont pas publiques. Le président, les membres, ainsi que, le cas échéant, les experts invités, respectent la confidentialité des débats auxquels ils ont participé et ne divulguent pas les informations auxquelles ils ont eu accès au cours de ces séances.

Article 8 JORFARTI000018872929

L'arrêté du 3 octobre 2003, modifié par l'arrêté du 2 août 2005, portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est abrogé.

Article 9 JORFARTI000018872932

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.