Article 1 JORFARTI000018872963
Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 2008
Publié le28 mai 2008
PublicationJORF n°0123 du 28 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0807761A
IdentifiantJORFTEXT000018872958
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018872964
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 40 42'' N, 004° 09 31'' W,
puis arc de cercle de sens horaire de 9 NM (16,6 km) de rayon centré sur 48° 31 42'' N, 004° 09 17'' W (ARP), puis :
48° 29 07'' N, 003° 56 17'' W - 48° 23 35'' N, 004° 10 31'' W ;
48° 26 01'' N, 004° 11 47'' W - 48° 26 04'' N, 004° 14 24'' W ;
48° 35 46'' N, 004° 22 00'' W - 48° 40 42'' N, 004° 09 31'' W.
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article 3 JORFARTI000018872965
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.
Article 4 JORFARTI000018872966
L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère) est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018872968
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018872969
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 19 juin 2006