Journal officiel · Décision

Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature (état-major des armées)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le21 mai 2008

Publié le28 mai 2008

PublicationJORF n°0123 du 28 mai 2008

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFD0812362S

IdentifiantJORFTEXT000018873018

Référence

Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature (état-major des armées), JO du 28 mai 2008, NOR DEFD0812362S

Légifrance →

Le sous-chef d'état-major relations internationales,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018873022

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du Traité Ciel ouvert, à :

M. le colonel Jean-Michel Paupert, chef de corps de l'unité française de vérification ;

M. le lieutenant-colonel Robert Payen, commandant en second de l'unité française de vérification ;

M. le lieutenant-colonel Georges Vitse, chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification.

Article 2 JORFARTI000018873023

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 2008.

P. Bourlot

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 (V)

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

arrêté du 12 juin 2007