Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 modifié relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 relatif au classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est fixé comme suit :
1er échelon : indice brut 901 ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
3e échelon : hors échelle A ;
4e échelon : hors échelle B.
Les arrêtés du 1er mars 1977 et du 5 décembre 1977 fixant le classement hiérarchique des sous-directeurs et l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont abrogés.
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.