Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du contrôle de la sécurité,
Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur du contrôle de la sécurité ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2008,
Arrête :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Cipriani, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Angélica Ghedjatti, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Yves Le Maître, agent contractuel ;
Mme Isabelle Pétroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Catherine Corvaisier, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. René Germa, agent contractuel ;
M. Dominique Falque, agent contractuel ;
M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Patricia Maruani, agente contractuelle.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lapène, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bertrand Cazes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Réjane Lavenac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Franck Sainton, agent contractuel ;
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel ;
M. Thomas Iacono, agent contractuel ;
M. Arnaud Grut, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Villemont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Hélène Bastianelli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Michel Aubas, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Camus, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Véronique Dallas, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Geneviève Biotte, attachée d'administration de l'aviation civile.
L'arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) à la direction du contrôle de la sécurité est abrogé.
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2008.
M. Coffin