Article 1 JORFARTI000018879793
Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 2008
Publié le30 mai 2008
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0807707A
IdentifiantJORFTEXT000018879788
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018879794
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 E Mailly, LF-R 69 Champagne et LF-R 215 Vitry-le-François - Vauclerc lorsqu'elles sont actives.
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 49' 26'' N, 004° 48' 51'' E - 48° 43' 04'' N, 005° 12' 37'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 13 NM (24,1 kilomètres) de rayon centré sur :
48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E, joignant le point précédent au point : 48° 26' 03'' N, 005° 02' 08'' E ;
puis le point 48° 32' 55'' N, 004° 38' 03'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 12 NM (22,2 kilomètres) de rayon centré sur 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E ;
joignant le point précédent au point : 48° 49' 26'' N, 004° 48' 51'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
Article 3 JORFARTI000018879795
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.
Article 4 JORFARTI000018879796
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000018879797
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 19 juin 2006