Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 2008
Publié le30 mai 2008
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0807722A
IdentifiantJORFTEXT000018879836
RéférenceArrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne), JO du 30 mai 2008, NOR DEFL0807722ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018879841

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Saint-Dizier, de classe D, dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne).

Article 2 JORFARTI000018879842

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000018879843

I. ― Partie 1.1 (à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 45 N 5 Meuse lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 43' 04'' N, 005° 12' 37'' E - 48° 39' 55'' N, 005° 23' 55'' E ; 48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 29' 08'' N, 005° 08' 50'' E, puis arc de cercle de sens anti-horaire de 13 NM (24,1 kilomètres) de rayon centré sur : 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E, joignant le point précédent au point : 48° 43' 04'' N, 005° 12' 37'' E. b) Limites verticales : de 2 400 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

II. ― Partie 1.2 (à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 69 Champagne lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 25'05'' N, 005° 23' 55'' E ; 48° 24' 30'' N, 005° 17' 35'' E - 48° 24' 38'' N, 005° 10' 25'' E ; 48° 21' 14'' N, 005° 03' 08'' E - 48° 27' 18'' N, 004° 57' 46'' E ; 48° 26' 03'' N, 005° 02' 08'' E, puis arc de cercle de sens anti-horaire de 13 NM (24,1 kilomètres) de rayon centré sur : 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E, joignant le point précédent au point : 48° 29' 08'' N, 005° 08' 50'' E ; 48° 29' 10'' N, 005° 23' 55'' E. b) Limites verticales : de 2 400 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

III. ― Partie 2 (à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 E Mailly et LF-R 69 Champagne lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 51' 45'' N, 004° 39' 18'' E - 48° 49' 26'' N, 004° 48' 51'' E, puis arc de cercle de sens anti-horaire de 12 NM (22,2 kilomètres) de rayon centré sur : 48° 38' 01'' N, 004° 54' 29'' E, joignant le point précédent au point : 48° 32' 55'' N, 004° 38' 03'' E ; 48° 32' 55'' N, 004° 33' 40'' E - 48° 40' 57'' N, 004° 32' 20'' E ; 48° 49' 45'' N, 004° 34' 30'' E - 48° 51' 45'' N, 004° 39' 18'' E. b) Limites verticales : de 1 900 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

IV. ― Partie 3 (à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 Mailly et LF-R 21 lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E - 49° 13' 59'' N, 005° 50' 00'' E ; 49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E - 48° 50' 53'' N, 005° 23' 55'' E ; 48° 05' 12'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 01' 09'' N, 005° 15' 57'' E ; 48° 49' 33'' N, 004° 11' 03'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 10' 25'' E ; 49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E. b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article 3 JORFARTI000018879844

La partie 1.2 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G de la partie 1.2 de la TMA Saint-Dizier sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.

Article 4 JORFARTI000018879845

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Saint-Dizier Robinson (Haute-Marne) est abrogé.

Article 5 JORFARTI000018879847

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000018879848

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 19 juin 2006
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018879836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).