Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 6 Mailly dans la région de Mailly (Aube)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 2008
Publié le30 mai 2008
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0807729A
IdentifiantJORFTEXT000018879849
RéférenceArrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 6 Mailly dans la région de Mailly (Aube), JO du 30 mai 2008, NOR DEFL0807729ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018879854

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 6 Mailly, associée au camp de Mailly (Aube).

Article 2 JORFARTI000018879855

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000018879856

I. ― Partie 1 : LF-R 6 A

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 43 32'' N, 004° 16 22'' E - 48° 42 06'' N, 004° 21 27'' E ; 48° 41 23'' N, 004° 21 56'' E - 48° 40 03'' N, 004° 26 11'' E ; puis arc de cercle de sens horaire de 4,86 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur : 48° 39 00'' N, 004° 19 00'' E jusqu'au point : 48° 43 32'' N, 004° 16 22'' E. b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 095 (2 900 mètres).

II. ― Partie 2 : LF-R 6 B

a) Limites latérales : Cercle de 4,86 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur : 48° 39 00'' N, 004° 19 00'' E. b) Limites verticales : du niveau de vol 095 (2 900 mètres) au niveau de vol 145 (4 400 mètres).

III. ― Partie 3 : LF-R 6 C

a) Limites latérales : Cercle de 4,86 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur : 48° 39 00'' N, 004° 19 00'' E. b) Limites verticales : du niveau de vol 145 (4 400 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

IV. ― Partie 4 : LF-R 6 D

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 38 36'' N, 004° 31 57'' E - 48° 32 28'' N, 004° 31 35'' E ; puis arc de cercle de sens anti-horaire de 4,2 NM (7,8 kilomètres) de rayon centré sur : 48° 28 39'' N, 004° 28 56'' E jusqu'au point : 48° 28 33'' N, 004° 22 36'' E ; puis les points : 48° 27 00'' N, 004° 22 36'' E - 48° 27 00'' N, 004° 15 35'' E ; 48° 35 00'' N, 004° 09 20'' E - 48° 40 22'' N, 004° 11 56'' E ; puis arc de cercle de sens anti-horaire de 4,86 NM (9 km) de rayon centré sur : 48° 39 00'' N, 004° 19 00'' E jusqu'au point : 48° 40 03'' N, 004° 26 11'' E ; puis le point : 48° 38 36'' N, 004° 31 57'' E. b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 145 (4 400 mètres).

V. ― Partie 5 : LF-R 6 E

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 38 36'' N, 004° 31 57'' E - 48° 34 00'' N, 004° 50 00'' E ; 48° 28 00'' N, 004° 46 00'' E - 48° 32 28'' N, 004° 31 35'' E ; 48° 38 36'' N, 004° 31 57'' E. b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

Article 3 JORFARTI000018879857

Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

Article 4 JORFARTI000018879858

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Mailly (Aube) est abrogé.

Article 5 JORFARTI000018879860

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000018879861

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 19 juin 2006
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018879849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).