Article 1 JORFARTI000018879880
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 21 dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 21 dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 2008
Publié le30 mai 2008
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0807735A
IdentifiantJORFTEXT000018879875
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018879881
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après, à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6 B, C et D lorsqu'elles sont actives.
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E - 49° 10' 37'' N, 006° 17' 42'' E ;
49° 07' 16'' N, 006° 18' 04'' E - 48° 41' 00'' N, 006° 15' 54'' E ;
48° 24' 00'' N, 006° 00' 00'' E - 48° 21' 42'' N, 004° 48' 24'' E ;
48° 49' 33'' N, 004° 11' 03'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 10' 25'' E ;
49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 95 (5 950 mètres).
Article 3 JORFARTI000018879882
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l' information aéronautique.
Article 4 JORFARTI000018879883
L' arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018879885
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000018879886
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 19 juin 2006