Article 1 JORFARTI000018879917
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Iroise, de classe D, dans la région de Brest (Finistère).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Brest (Finistère)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 2008
Publié le30 mai 2008
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0807763A
IdentifiantJORFTEXT000018879912
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018879918
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :
Article (sans numéro) JORFARTI000018879919
I. ― Partie 1 (à l'exclusion de la zone dangereuse LF-D 195 Toulbroc'h lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 54 20'' N, 003° 37 00'' W - 48° 52 00'' N, 003° 37 00'' W ; 48° 38 20'' N, 003° 37 00'' W - 48° 34 00'' N, 003° 37 00'' W ; 48° 18 35'' N, 004° 07 54'' W - 48° 15 00'' N, 004° 15 00'' W ; 48° 15 35'' N, 004° 20 00'' W - 48° 19 00'' N, 004° 20 00'' W ; 48° 24 00'' N, 004° 28 00'' W - 48° 24 00'' N, 004° 30 40'' W ; 48° 21 15'' N, 004° 34 20'' W - 48° 20 40'' N, 004° 37 00'' W ; 48° 20 01'' N, 004° 39 52'' W - 48° 19 44'' N, 004° 42 57'' W ; 48° 19 44'' N, 004° 48 34'' W - 48° 39 40'' N, 004° 48 34'' W ; 48° 54 20'' N, 003° 37 00'' W. b) Limites verticales : Limites inférieures : ― dans les limites latérales des zones de contrôle Brest-Bretagne et Landivisiau 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer et dans les limites latérales de la zone de contrôle Lanvéoc 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ; ― en dehors des limites latérales des zones de contrôle Brest-Bretagne, Landivisiau et Lanvéoc : ― 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, pendant les horaires de fonctionnement de l'organisme de contrôle d'approche de Landivisiau ; ― 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, en dehors des horaires de fonctionnement de l'organisme de contrôle d'approche de Landivisiau. Limite supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Partie 2.1
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 18 35'' N, 004° 07 54'' W - 48° 16 42'' N, 004° 00 37'' W ; 48° 10 30'' N, 003° 37 00'' W - 48° 10 34'' N, 003° 24 33'' W ; 47° 55 42'' N, 003° 38 09'' W - 47° 50 07'' N, 003° 49 16'' W ; 47° 49 47'' N, 003° 53 26'' W - 47° 47 30'' N, 004° 22 00'' W ; 47° 56 25'' N, 004° 24 21'' W - 47° 57 00'' N, 004° 24 30'' W ; 48° 15 00'' N, 004° 15 00'' W - 48° 18 35'' N, 004° 07 54'' W. b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
III. ― Partie 2.2
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 18 35'' N, 004° 07 54'' W - 48° 16 42'' N, 004° 00 37'' W ; 48° 10 30'' N, 003° 37 00'' W - 47° 57 00'' N, 003° 45 30'' W ; 47° 50 07'' N, 003° 49 16'' W - 47° 49 47'' N, 003° 53 26'' W ; 47° 47 30'' N, 004° 22 00'' W - 47° 56 25'' N, 004° 24 21'' W ; 47° 57 00'' N, 004° 24 30'' W - 48° 15 00'' N, 004° 15 00'' W ; 48° 18 35'' N, 004° 07 54'' W. b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
IV. ― Partie 3
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 01 20'' N, 003° 03 00'' W - 48° 46 45'' N, 003° 03 00'' W ; 48° 36 00'' N, 003° 03 00'' W - 48° 26 50'' N, 003° 33 00'' W ; 48° 16 42'' N, 004° 00 37'' W - 48° 18 35'' N, 004° 07 54'' W ; 48° 34 00'' N, 003° 37 00'' W - 48° 38 17'' N, 003° 37 00'' W ; 48° 52 00'' N, 003° 37 00'' W - 48° 54 20'' N, 003° 37 00'' W ; 49° 01 20'' N, 003° 03 00'' W. b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
V. ― Partie 4
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 20 19'' N, 003° 03 00'' W - 48° 10 34'' N, 003° 24 33'' W ; 48° 10 30'' N, 003° 37 00'' W - 48° 16 42'' N, 004° 00 37'' W ; 48° 26 50'' N, 003° 33 00'' W - 48° 36 00'' N, 003° 03 00'' W ; 48° 20 19'' N, 003° 03 00'' W. b) Limites verticales : de 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Article 3 JORFARTI000018879920
Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 15 mars 2000 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brest (Finistère) ;
― arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle dans la région de Brest (Finistère) ;
― arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Quimper (Finistère).
Article 4 JORFARTI000018879924
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000018879925
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 19 juin 2006