Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai (Nord)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 2008
Publié le30 mai 2008
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0807765A
IdentifiantJORFTEXT000018879926
RéférenceArrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai (Nord), JO du 30 mai 2008, NOR DEFL0807765ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018879931

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Cambrai, de classe D, dans la région de Cambrai (Nord).

Article 2 JORFARTI000018879932

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000018879933

I. ― Partie 1

(à l'exclusion de la zone de contrôle CTR Cambrai et de la zone réglementée LF-R 216 Niergnies lorsqu'elles sont actives) a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 50° 19 28'' N, 003° 20 28'' E - 50° 17 26'' N, 003° 21 14'' E ; 50° 16 38'' N, 003° 27 05'' E - 50° 13 00'' N, 003° 40 08'' E ; 50° 06 06'' N, 003° 40 07'' E puis arc de cercle de sens horaire de 8 NM (14,8 kilomètres) de rayon centré sur 50° 08 00'' N, 003° 28 00'' E, puis : 50° 00 00'' N, 003° 27 32'' E - 50° 00 00'' N, 003° 01 04'' E ; 50° 00 00'' N, 002° 46 04'' E - 50° 00 00'' N, 002° 33 00'' E ; 50° 11 14'' N, 002° 38 04'' E - 50° 18 04'' N, 002° 49 13'' E ; 50° 19 36'' N, 002° 51 09'' E - 50° 20 41'' N, 002° 53 05'' E ; 50° 20 16'' N, 003° 02 30'' E - 50° 19 28'' N, 003° 20 28'' E. b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 045 (1350 mètres).

II. ― Partie 2 (à l'exclusion de la LF-CBA1 lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 50° 23 30'' N, 002° 17' 00'' E - 50° 18 52'' N, 002° 47' 48'' E ; 50° 12 44'' N, 002° 58'51'' E - 50° 00 00'' N, 002° 46' 04'' E ; 50° 00 00'' N, 002° 33' 00'' E - 50° 04 00'' N, 002° 23'20'' E ; 50° 18 00'' N, 002° 15' 00'' E - 50° 23 30'' N, 002° 17' 00'' E. b) Limites verticales : du niveau de vol 045 (1 350 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

III. ― Partie 3

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 50° 18 30'' N, 003° 30' 54'' E - 50° 18 30'' N, 003° 42' 17'' E ; 50° 18 30'' N, 003° 57' 00'' E - 49° 57 30'' N, 004° 06' 00'' E ; 49° 58 40'' N, 003° 34' 00'' E - 50° 03 20'' N, 003° 21' 00'' E ; 50° 11 46'' N, 003° 17' 53'' E - 50° 16 38'' N, 003° 27' 05'' E ; 50° 18 30'' N, 003° 30' 54'' E. b) Limites verticales : du niveau de vol 45 (1 350 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article 3 JORFARTI000018879934

L'arrêté du 24 janvier 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord) est abrogé.

Article 4 JORFARTI000018879936

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5 JORFARTI000018879937

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 19 juin 2006
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018879926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).