Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)

Article 1 JORFARTI000018879968

Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin).

Article 2 JORFARTI000018879969

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion la TMA1 Bâle lorsque la piste 19 est en service à Colmar-Meyenheim :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les point :

48° 13 02'' N, 007° 39 43'' E ;

puis suivant la frontière franco-allemande jusqu'au point : 47° 48 52'' N, 007° 32 46'' E ;

puis les points : 47° 46 00'' N, 007° 23 00'' E - 47° 44 00'' N, 007° 21 00'' E ;

47° 43 30'' N, 007° 16 00'' E - 47° 44 16'' N, 007° 01 48'' E - 47° 51 00'' N, 007° 15 45'' E ;

puis arc de cercle de sens horaire de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Colmar-Meyenheim : 47° 55 19'' N, 007° 23 59'' E, joignant le point précédent au point : 47° 54 33'' N, 007° 13 37'' E ;

puis les points : 47° 56 00'' N, 007° 14 57'' E - 48° 01 53'' N, 007° 20 19'' E ;

puis arc de cercle de sens horaire de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Colmar-Meyenheim : 47° 55 19'' N, 007° 23 59'' E, joignant le point précédent au point : 48° 02 19'' N, 007° 23 59'' E ;

puis les points : 48° 04 50'' N, 007° 24 00'' E - 48° 11 00'' N, 007° 26 00'' E ;

48° 13 12'' N, 007° 27 06'' E - 48° 13 02'' N, 007° 39 43'' E.

b) Limites verticales : de la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article 3 JORFARTI000018879970

L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

Article 4 JORFARTI000018879971

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.

Article 5 JORFARTI000018879973

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000018879974

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.