Article 1 JORFARTI000018880006
Les zones réglementées identifiées LF-R 78 A, B et C Compiègne-Margny, associées à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise), sont supprimées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2008 portant suppression des zones réglementées LF-R 78 associées à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 2008
Publié le30 mai 2008
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0807774A
IdentifiantJORFTEXT000018880001
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018880007
L'arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) est abrogé.
Article 3 JORFARTI000018880009
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 4 JORFARTI000018880010
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 19 juin 2006