Article 1 JORFARTI000018880029
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 216 Niergnies, au profit d'activités de vols à vue dans la région de Cambrai (Nord).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 216 Niergnies dans la région de Cambrai (Nord)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 2008
Publié le30 mai 2008
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL0807777A
IdentifiantJORFTEXT000018880024
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018880030
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
50° 10 16'' N, 003° 15 32'' E - 50° 06 09'' N, 003° 24 20'' E ;
50° 00 00'' N, 003° 25 29'' E - 50° 00 00'' N, 003° 01 04'' E ;
50° 02 04'' N, 003° 02 31'' E - 50° 04 50'' N, 003° 12 00'' E ;
50° 09 00'' N, 003° 13 30'' E,
puis arc de cercle de sens anti-horaire de 5 NM (9,2 kilomètres) de rayon centré sur 50° 13 09'' N, 003° 09 08'' E, jusqu'au point :
50° 10 16'' N, 003° 15 32'' E.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article 3 JORFARTI000018880031
Les conditions d'utilisation de cette zone réglementée sont arrêtées par protocole entre l'escadron des services de la circulation aérienne de la base aérienne 103 Cambrai et les usagers bénéficiaires.
Article 4 JORFARTI000018880032
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 JORFARTI000018880033
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 19 juin 2006