Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) et de la région supérieure d'information de vol (UIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 18 Région maritime atlantique Brest dans la région de Brest (Finistère).
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
I. ― Partie 1 : LF-D 18A
(à l'exclusion des routes aériennes AWY A5, T 40, T 114, Y 111 et Y 491 ; des espaces aériens contrôlés Iroise et Lorient ; des zones réglementées LF-R 14, R 154, R 157 lorsqu'elles sont actives ; des zones dangereuses D 13, D 32, D 33 et D 195 lorsqu'elles sont actives ; des itinéraires de transit et de survol maritime publiés par la voie de l'information aéronautique) a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 48 02'' N, 003° 10 23'' W - 49° 35 00'' N, 003° 00 00'' W ; 48° 52 00'' N, 003° 00 00'' W - 48° 52 00'' N, 003° 37 00'' W ; 48° 41 20'' N, 003° 37 00'' W - 48° 40 59'' N, 003° 37 00'' W ; la côte - 48° 20 15'' N, 004° 37 00'' W ; 48° 04 13'' N, 004° 37 00'' W - la côte ; 47° 56 25'' N, 004° 24 21'' W - 47° 47 30'' N, 004° 22 00'' W ; 47° 49 47'' N, 003° 53 26'' W - la côte ; 47° 15 01'' N, 002° 15 22'' W - 46° 55 13'' N, 002° 06 15'' W ; la côte - 46° 30 00'' N, 001° 49 00'' W ; 45° 33 40'' N, 001° 11 00'' W - 45° 33 40'' N, 001° 56 00'' W ; 45° 00 00'' N, 003° 30 00'' W - 45° 00 00'' N, 008° 00 00'' W ; 48° 50 00'' N, 008° 00 00'' W - 49° 04 50'' N, 006° 52 25'' W ; 49° 21 41'' N, 005° 30 00'' W - 49° 32 17'' N, 004° 36 23'' W ; 49° 48 02'' N, 003° 10 23'' W. b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 095 (2 900 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-D 18B
(à l'exclusion des espaces aériens contrôlés Iroise ; des zones réglementées LF-R 154, R 157 lorsqu'elles sont actives ; de la zone dangereuse D 195 lorsqu'elle est active ; des itinéraires de transit et de survol maritime publiés par la voie de l'information aéronautique) a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 49° 32 17'' N, 004° 36 23'' W - 49° 30 37'' N, 004° 22 48'' W ; 49° 10 13'' N, 003° 40 34'' W - 49° 08 28'' N, 003° 37 00'' W ; 48° 54 20'' N, 003° 37 00'' W - 48° 52 00'' N, 003° 37 00'' W ; 48° 41 20'' N, 003° 37 00'' W - 48° 41 13'' N, 003° 37 09'' W ; la côte - 48° 20 18'' N, 004° 37 00'' W ; 48° 04 18'' N, 004° 37 00'' W - la côte ; 47° 59 56'' N, 004° 30 00'' W - 47° 54 46'' N, 004° 30 00'' W ; 47° 44 48'' N, 004° 31 34'' W - 47° 09 38'' N, 005° 03 40'' W ; 46° 46 00'' N, 005° 24 57'' W - 47° 07 49'' N, 006° 10 31'' W ; 47° 29 17'' N, 006° 50 37'' W - 48° 05 00'' N, 006° 51 22'' W ; 48° 05 00'' N, 008° 00 00'' W - 48° 50 00'' N, 008° 00 00'' W ; 49° 04 50'' N, 006° 52 25'' W - 49° 21 41'' N, 005° 30 00'' W ; 49° 32 17'' N, 004° 36 23'' W. b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
III. ― Partie 3 : LF-D 18D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 47° 28 44'' N, 004° 04 55'' W - 47° 18 02'' N, 003° 47 21'' W ; 46° 36 14'' N, 004° 42 35'' W - 46° 46 57'' N, 005° 00 00'' W ; 47° 28 44'' N, 004° 04 55'' W. b) Limites verticales : de la surface à illimité. La limite supérieure peut être précisée par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) en fonction de l'activité prévue dans cette partie de la zone dangereuse.
L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, J.-P. Hestin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées chargé de la sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien, G. Mantoux