Article 1 JORFARTI000018884947
L'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1972 susvisé relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2008
NatureArrêté
Signé le28 avril 2008
Publié le31 mai 2008
PublicationJORF n°0126 du 31 mai 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVP0808124A
IdentifiantJORFTEXT000018884942
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 512-5 ;
Vu le décret n° 95-477 du 27 avril 1995 relatif à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides ;
Vu l'avis des organismes professionnels concernés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 25 mars 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018884949
L'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 1972 susvisé relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. ― Les prescriptions du présent arrêté et les règles qui lui sont annexées peuvent être adaptées aux circonstances locales par l'arrêté préfectoral d'autorisation, après avis du Conseil supérieur des installations classées. »
Article 3 JORFARTI000018884951
L'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 1972 susvisé relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides est abrogé.
Article 4 JORFARTI000018884953
L'article 5 de l'arrêté du 9 novembre 1972 susvisé relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. ― Les prescriptions du présent arrêté et les règles qui lui sont annexées peuvent être adaptées aux circonstances locales par l'arrêté préfectoral d'autorisation, après avis du Conseil supérieur des installations classées. »
Article 5 JORFARTI000018884955
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, P.-F. Chevet Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, L. Michel
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 9 novembre 1972
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.