Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, notamment ses articles 10 et 14 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2006 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,
Arrête :
Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Jacky Richard, conseiller d'Etat.
Membres :
M. Claude Bernet.
M. Jean Guellec.
M. Régis Leseur.
M. Bertrand Meary.
Le président et les membres du comité de déontologie sont nommés pour une durée de trois ans.
Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Ce comité élabore, en liaison avec les membres du bureau, la charte de déontologie du conseil général et participe, par ses avis et recommandations, au respect de ses principes : à cet effet, il peut être saisi de toute demande d'avis par les membres du bureau du conseil général. Il peut également être saisi de toute réclamation par un membre du conseil ou par le responsable d'une structure administrative ou d'un organisme inspecté ou audité par le conseil général.
Le comité de déontologie établit un rapport annuel d'activité qui est présenté à l'assemblée générale du conseil général et rendu public.
Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par le secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2008.
Michel Barnier