Décision n° 2008-422 du 29 avril 2008 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-356 du conseil du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLT 2 ;

Vu la lettre du 14 mars 2008 par laquelle la SA SODERA fait part au conseil de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée à Rethel par la décision d'autorisation susvisée ;

Considérant que, par lettre du 14 mars 2008, la SA SODERA a déclaré renoncer à l'utilisation de la fréquence de Rethel ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe II de la décision du 3 mai 2006 ; Après en avoir délibéré,