Décision du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Article 1 JORFARTI000018887052

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Georges Frankart, administrateur civil hors classe, sous-directeur des statuts et des pensions, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. Didier Scherrer, conseiller pour les affaires administratives, chef de la division de l'administration générale et des études, dans la limite des attributions de la division ;

3. Mme Françoise Constant, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, responsable de la cellule de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la cellule ;

4. Mme Léone Cormier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau ;

5. M. Pascal Gardan, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits, dans la limite des attributions du bureau ;

6. Mme Maryline Charpentier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions, dans la limite des attributions du bureau ;

7. Mme Cécile Hibral, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des titres et des statuts, dans la limite des attributions du bureau ;

9. M. Gérard Paganelli, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études et de la réglementation générale, dans la limite des attributions du bureau ;

10. M. Eric Padieu, ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement, directeur du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, dans la limite des attributions du centre ;

11. Mme Christine Philippon, attachée principale d'administration du ministère de la défense, responsable des services administratifs du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés, dans la limite des attributions du centre ;

12. M. Daniel Soccodato, attaché principal d'administration du ministère de la défense, responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service ;

13. M. Benoit Souchard, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service.

Article 2 JORFARTI000018887053

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. Didier Scherrer, conseiller pour les affaires administratives, chef de la division de l'administration générale et des études ;

2. Mme Françoise Constant, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, responsable de la cellule de la synthèse budgétaire ;

3. Mme Claudine Bertin, agent sur contrat 3 C, adjointe à la chargée de mission auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, responsable de la cellule de la synthèse budgétaire.

Article 3 JORFARTI000018887054

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.