Journal officiel · Décision

Décision du 19 mai 2008 portant nomination de la directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 mai 2008
Publié le3 juin 2008
PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2008
AutoritéCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
NORCREX0812412S
IdentifiantJORFTEXT000018891567
RéférenceDécision du 19 mai 2008 portant nomination de la directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie, JO du 3 juin 2008, NOR CREX0812412SLégifrance →

Le président de la Commission de régulation de l'énergie,

Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;

Vu le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie,

Décide :

Article 1 JORFARTI000018891570

Mme Christine Le Bihan-Graf est nommée directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie à compter du 19 mai 2008.

Article 2 JORFARTI000018891571

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2008.

P. de Ladoucette

Textes cités liens · DILA2

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