Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 541-1 ;
Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son article 67,
Arrête :
Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants :
1. Intérêt international ;
2. Intérêt national ;
3. Intérêt régional ;
4. Intérêt local.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, M. Clément
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.