Article (sans numéro) JORFARTI000018898158
Par délibération du 27 mai 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique la personne morale candidate admise à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures, arrêté par la décision n° 2008-126 du 29 janvier 2008, pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition.
L'audition publique de la société Canal+ SA aura lieu le 10 juin 2008, à 9 h 30.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.