Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'administration,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration), modifié par l'arrêté du 3 décembre 2007,
Arrête :
Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Paul Jolie, ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2008.
X. Driencourt