Journal officiel · Avis

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le5 juin 2008
PublicationJORF n°0130 du 5 juin 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0812298V
IdentifiantJORFTEXT000018901696
RéférenceAvis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique, JO du 5 juin 2008, NOR SJSS0812298VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000018901697

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 21 mars 2008, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2008 :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) du code de la sécurité sociale (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION

328 761-1

SPASMAG (sulfate de magnésium), solution injectable en ampoules (B/5) (laboratoires GRIMBERG)

35 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018901696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).