Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Décide :
Délégation est donnée à M. Philippe Garabiol, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du séjour et du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du séjour et du travail.
Délégation est donnée à Mme Sabine Roussely, conseiller de tribunal administratif, chef du bureau de l'immigration professionnelle, et à Mme Martine Courtois, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'immigration professionnelle.
Délégation est donnée à Mme Marie-Paule Demiguel, administratrice civile, chef du bureau de l'immigration familiale, et à M. Claude Fontan, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'immigration familiale.
Délégation est donnée à Mme Nadia Marot, agente contractuelle, chef du bureau du droit communautaire et des régimes spéciaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du droit communautaire et des régimes spéciaux.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2008.
F. Etienne