Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 2008
Publié le6 juin 2008
PublicationJORF n°0131 du 6 juin 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0812757A
IdentifiantJORFTEXT000018926926
RéférenceArrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense, JO du 6 juin 2008, NOR DEFD0812757ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1211-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018926930

L'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 6, les mots : « des commandants de régions aériennes » sont remplacés par les mots : « du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ».

II. - Au dernier alinéa de l'article 7, les mots : « les commandants de régions terre, maritime, aérienne et de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « les commandants de région terre et maritime, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et les commandants de région de gendarmerie ».

Article 2 JORFARTI000018926933

Le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2008.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre de la défense, Hervé Morin

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)
arrêté du 28 juin 2000
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018926926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).