Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-17 et R. 1411-25 ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 732-31 et R. 732-32 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles ;
Vu la délibération du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 20 décembre 2007,
Arrêtent :
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2008, est approuvé.
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2008 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :
| ACTIONS | VENTILATION PAR RÉGIME de protection sociale intéressé | ||
|---|---|---|---|
| Salariés (en euros) | Non-salariés (en euros) | TOTAL (en euros) | |
| Examens de santé et actions de suite | 5 958 000 | 7 282 000 | 13 240 000 |
| Dépistage des cancers | 1 271 100 | 2 198 900 | 3 470 000 |
| Vaccinations | 788 000 | 1 812 000 | 2 600 000 |
| Autres actions impulsées par l'Etat dont actions préexistantes dont actions nouvelles 1. Accompagnement des personnes souhaitant cesser de fumer 2. Généralisation du dépistage du cancer colorectal 3. Plan de prévention bucco-dentaire ministériel | 2 438 250 1 141 150 1 297 100 795 000 390 000 112 100 | 2 386 750 993 850 1 392 900 705 000 610 000 77 900 | 4 825 000 2 135 000 2 690 000 1 500 000 1 000 000 190 000 |
| Dotations GRSP - PRSP dont dotation directe aux GRSP dont plans institutionnels éligibles aux PRSP | 1 505 250 674 450 830 800 | 1 494 750 760 550 734 200 | 3 000 000 1 435 000 1 565 000 |
| Actions d'accompagnement | 102 500 | 102 500 | 205 000 |
| Budget total | 12 063 100 | 15 276 900 | 27 340 000 |
Les dotations non consommées ne peuvent faire l'objet d'un report sur l'exercice suivant.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la forêt et des affaires rurales, V. Metrich-Hecquet La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint, F. Carayon