Le directeur central du commissariat de la marine,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine,
Décide :
Article 1 JORFARTI000018934018
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire en chef de la marine Antoine d'Elloy de Bonninghen, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le commissaire en chef de la marine Jérôme Deschard, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le commissaire en chef de la marine Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commissaire en chef de la marine François Martineau, chargé des fonctions de chef du bureau droit de la mer et événements de mer, dans la limite des attributions du bureau.
Article 2 JORFARTI000018934019
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
1. Mme la lieutenante de vaisseau Isabelle Hugou, chef du bureau avances consulaires et traites de la marine ;
2. M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Guy Olives, chef du bureau budget-finances ;
3. Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau budget-finances.
Article 3 JORFARTI000018934020
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2008.
H. Sciorella
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 5 novembre 1991