Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, et notamment les articles 4 à 10-1, modifié par le décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;
Vu l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne, modifié par l'arrêté du 1er février 2008,
Arrête :
Après l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé, est inséré un article 1er-1 rédigé comme suit :
« Art. 1er-1. ― Le consul général de France à Séville est en outre chargé de la délivrance des passeports d'urgence et des laissez-passer. »
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le consul général de France à Séville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, A. Catta
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.