Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation),
Arrête :
Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation FR 5300035), dans les départements suivants :
― Côtes-d'Armor ;
― Morbihan.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes