Article 1 JORFARTI000018944340
Le préfet des Landes est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 champ de tir du Poteau (zone de protection spéciale FR 7210078), dans les départements suivants :
― Landes ;
― Gironde.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 champ de tir du Poteau (zone de protection spéciale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 2008
Publié le12 juin 2008
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0811556A
IdentifiantJORFTEXT000018944336
Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 champ de tir du Poteau (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018944341
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 20 octobre 2004