Article 1 JORFARTI000018944346
Le préfet du Tarn est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Arn (zone spéciale de conservation FR 7300942), dans les départements suivants :
― Hérault ;
― Tarn.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Arn (zone spéciale de conservation)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 2008
Publié le12 juin 2008
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0811557A
IdentifiantJORFTEXT000018944342
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arn (zone spéciale de conservation),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018944347
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 13 avril 2007