Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement territoire,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, notamment l'article 16 du titre « Règles générales » ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 8 avril 2008,
Arrête :
Sont agréées pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, jusqu'au 31 janvier 2011 :
― la société AGEOX, impasse de Taussane Nord, 13140 Miramas ;
― la société AXE, campus de Kerlann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz ;
― la société GEO-ISYS, 3, rue Valentin-Haüy, 75015 Paris.
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, N. Homobono