Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 2008 fixant pour l'année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 2008
Publié le13 juin 2008
PublicationJORF n°0137 du 13 juin 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCN0811860A
IdentifiantJORFTEXT000018979299
RéférenceArrêté du 3 juin 2008 fixant pour l'année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003), JO du 13 juin 2008, NOR IOCN0811860ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003), notamment son article 60, dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) ;

Vu le décret n° 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018979302

Le tableau suivant fixe pour l'année 2008, pour chacune des collectivités mentionnées à l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003 susvisée, la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur définis par l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé :



DISTANCE
(km)

POPULATION

TRAFIC EN 2006
(nombre de passagers,
après doublement
des trafics inférieurs
à 15 000)

COEFFICIENT
correcteur

Guadeloupe

6 746

386 566

1 032 383

1,2

Martinique

6 846

383 941

978 779

1

Guyane

7 080

157 749

198 074

1,8

Réunion

9 352

713 992

650 965

1

Saint-Pierre-et-Miquelon

6 878

6 519

15 400

1,8

Mayotte

10 762

186 729

62 675

1,5

Polynésie française

15 703

264 736

177 697

1,2

Nouvelle-Calédonie

16 675

263 620

74 268

1,8

Wallis-et-Futuna

18 775

15 301

5 916

1,8

Saint-Barthélemy

6 766

6 852

25 600

1

Saint-Martin

6 734

33 164

105 570

1

Article 2 JORFARTI000018979305

En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit pour l'année 2008 :


Guadeloupe

6 208 745 €

Martinique

5 348 077 €

Guyane

2 101 897 €

Réunion

7 811 307 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

131 555 €

Mayotte

1 917 595 €

Polynésie française

4 629 904 €

Nouvelle-Calédonie

4 203 089 €

Wallis-et-Futuna

303 330 €

Saint-Barthélemy

123 388 €

Saint-Martin

529 172 €

Article 3 JORFARTI000018979307

La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2008 est versée en plusieurs fois, sur la base des comptes rendus semestriels d'utilisation des crédits et du bilan annuel de l'exercice 2007 produits en application des articles 4 et 5 du décret du 30 janvier 2004 susvisé.

Article 4 JORFARTI000018979309

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2008.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, P. Leyssene Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la régulation économique, F. Rousse

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018979299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).