Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2008
NatureArrêté
Signé le10 juin 2008
Publié le13 juin 2008
PublicationJORF n°0137 du 13 juin 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFD0809694A
IdentifiantJORFTEXT000018979746
RéférenceArrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent, JO du 13 juin 2008, NOR BCFD0809694ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 et ses annexes ;

Vu l'article 1er du décret n° 97-294 du 27 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel ;

Vu l'avis émis par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer en date du 20 mars 2008,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018979752

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 990 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

GROUPE
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
COFEPP.
Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre
1 515,25
Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie
1 591,50
Bourdillon.
Distillerie Bellonie et Bourdillon successeurs SA, à Rivière-Pilote
1 248,85
Distillerie du Simon SA, au François
1 091,40
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba
300
Distillerie Neisson, au Carbet
300
Distillerie la Favorite
150
SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à La Trinité.
990

Article 2 JORFARTI000018979753

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 294 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

GROUPE
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)
250
Distillerie Bologne, à Basse-Terre
711,60
Distillerie Bellevue, au Moule
1 472,40
Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau
183,50
Distillerie Montebello, à Petit-Bourg
320,50
Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)
208,50
Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose
280
Distillerie Séverin, à Sainte-Rose
212
Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre
965,50
SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg
657,50
Sucrerie de Gardel, au Moule
657,50
Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère
979

Article 3 JORFARTI000018979754

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier, à Saint-Pierre
772,50
Distillerie de Savanna SA, à Saint-André
840,85
Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne
2 001,65

Article 4 JORFARTI000018979755

Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.

Article 5 JORFARTI000018979756

Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.

Article 6 JORFARTI000018979758

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo

Textes cités liens · DILA3

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
arrêté du 10 juin 2008
Cité par 1 texte

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018979746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).