Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, et notamment son article 4, alinéa I ;
Vu l'avis favorable de la commission des titres d'ingénieur recueilli en sa séance plénière du 4 mars 2008 ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines,
Arrête :
Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès des cycles de formation initiale sous statut salarié d'une durée maximale de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Le règlement particulier des cycles de formation initiale sous statut salarié est intégré dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.
Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
La liste des élèves admis est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école.
La liste des auditeurs libres autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés est arrêtée par le directeur de l'école.
Est créé pour chaque cycle de formation un conseil de perfectionnement.
Le conseil de perfectionnement est chargé de donner un avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement du cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études.
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
Le comité des études de chaque cycle de formation est chargé d'apprécier les résultats des élèves. Sur son avis, le directeur de l'école décide la poursuite des études des élèves avec d'éventuels aménagements de cursus ; le cas échéant, il propose au ministre chargé de l'industrie la radiation des élèves aux résultats insuffisants.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études de chaque cycle de formation sont intégrées dans le règlement de scolarité de l'école.
Les conditions de scolarité des élèves sous statut salarié ou des auditeurs libres sont fixées par un règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'école.
La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, après consultation du comité des études.
Les auditeurs libres reçoivent une attestation d'études délivrée par le directeur de l'école.
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES CYCLES DE FORMATION INITIALE D'INGÉNIEUR SOUS STATUT SALARIÉ D'UNE DURÉE MAXIMALE DE TROIS ANS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALÈS AYANT POUR OBJECTIF LA PRÉPARATION DU TITRE D'INGÉNIEUR Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, spécialité « informatique et réseaux ». Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, spécialité « conception et management de la construction ».
Fait à Paris, le 5 juin 2008.
Christine Lagarde
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.