Article 1 JORFARTI000019025791
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours : 60,38 €.
Travaux dirigés : 40,26 €.
Travaux pratiques : 26,83 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 2008
Publié le20 juin 2008
PublicationJORF n°0143 du 20 juin 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF0813166A
IdentifiantJORFTEXT000019025787
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019025792
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 516,92 € » est remplacé par celui de « 7 554,50 € » et le montant de « 117,44 € » par celui de « 118,03 € ».
Article 3 JORFARTI000019025793
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 9 février 2007 · application
arrêté du 6 novembre 1989