Article (sans numéro) JORFARTI000019025944
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juin 2008, est désignée pour exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par le décret n° 64-4 du 6 janvier 1964 organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchés en ce qui concerne les marchés conclus par le Commissariat à l'énergie atomique : Mme Sophie Fillon, en remplacement de Mme Lucile Chaplet et de Mlle Florence de Laparre de Saint-Sernin.