Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 32, L. 36-6 et L. 42,
Arrêtent :
La décision n° 2008-0397 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour des réseaux mobiles terrestres dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte est homologuée (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel (1) La décision n° 2008-0397 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel.