Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019061862
La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION |
ADRESSE |
|---|
COFRAPEX International SAS. |
2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille. |
SARA SA. |
199, avenue de Jouques, zone industrielle Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex. |
Etablissements d'approvisionnements et de fournitures maritimes (EAFM). |
464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète. |
Etablissements Space. |
Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre. |
Etablissements SGAE. |
1 110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux, 76360 Barentin. |
Article 2 JORFARTI000019061864
L'arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 est abrogé.
Article 3 JORFARTI000019061867
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
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